Copie de la réponse des Commissaires Nationaux-Civils à MM. Terrien, la Forgue, Gellibert et Montausun, Habitans à St.-Marc

Zone d'identification

Nom et localisation du dépôt

Niveau de description

Folder

Titre

Copie de la réponse des Commissaires Nationaux-Civils à MM. Terrien, la Forgue, Gellibert et Montausun, Habitans à St.-Marc

Date(s)

  • 1791-1792 (Production)

Importance matérielle

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

"Headed as 'No. 5' and 'No.6,' and like issued together, these two letters are dated December 31 and January 1 and specify the conditions of the general amnesty proclaimed on December 5th by the three civil commissioners from France." –Description from William Reese Company.

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Accès physique

Accès technique

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Éléments d'acquisition et d'évaluation

Historique de la conservation

Source immédiate d'acquisition

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Sources complémentaires

Descriptions associées

Élément de notes

Notes spécialisées

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du contrôle de la description

Règles ou conventions

Sources utilisées

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés